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Tag Archives loi ALUR

Après Lille en octobre dernier, le tribunal de Paris a annulé hier les arrêtés préfectoraux mettant en place l’encadrement des loyers à Paris en raison de son application restreinte à la ville et non pas à l’ensemble des 412 communes franciliennes. Ce n'est donc pas le principe de l'encadrement des loyers qui est remis en cause mais son périmètre restreint à une seule ville. Je condamne cette offensive juridique des lobbys de l’immobilier privé : la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et le Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI), plus intéressés par leurs profits que par l’intérêt des habitants. L’encadrement des loyers à Paris est un outil utile pour éviter les abus de certains propriétaires et réguler un marché déséquilibré. Depuis son application, il fait la preuve de son efficacité à Paris. Créé par la loi ALUR, je m’étais engagé en tant que…

La lutte contre le logement indigne et les marchands de sommeil sont des priorités de mon action de parlementaire. De trop nombreux drames, dont le dernier incendie mortel à Saint-Denis, nous rappellent que le logement indigne tue. Lors de l'examen de la loi sur le logement en 2014, dite loi ALUR, j'avais ainsi fait adopter plusieurs amendements pour protéger les locataires des logements dangereux et lutter contre les logements indignes. J’avais notamment fait adopter un amendement pour garantir la sécurité des installations électriques et de gaz dans les logements anciens pour éviter les accidents et dont les décrets d'application correspondant ont été publiés par la Ministre du logement en août dernier pour une entrée en application à compter du 1er juillet 2017. La ministre m'a également réaffirmé par courrier sa volonté de prendre prochainement les décrets d'application du permis de louer dont j'avais été à l'origine. Le permis de louer…

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