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Tag Archives logement

Après Lille en octobre dernier, le tribunal de Paris a annulé hier les arrêtés préfectoraux mettant en place l’encadrement des loyers à Paris en raison de son application restreinte à la ville et non pas à l’ensemble des 412 communes franciliennes. Ce n'est donc pas le principe de l'encadrement des loyers qui est remis en cause mais son périmètre restreint à une seule ville. Je condamne cette offensive juridique des lobbys de l’immobilier privé : la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et le Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI), plus intéressés par leurs profits que par l’intérêt des habitants. L’encadrement des loyers à Paris est un outil utile pour éviter les abus de certains propriétaires et réguler un marché déséquilibré. Depuis son application, il fait la preuve de son efficacité à Paris. Créé par la loi ALUR, je m’étais engagé en tant que…

La lutte contre le logement indigne et les marchands de sommeil sont des priorités de mon action de parlementaire. De trop nombreux drames, dont le dernier incendie mortel à Saint-Denis, nous rappellent que le logement indigne tue. Lors de l'examen de la loi sur le logement en 2014, dite loi ALUR, j'avais ainsi fait adopter plusieurs amendements pour protéger les locataires des logements dangereux et lutter contre les logements indignes. J’avais notamment fait adopter un amendement pour garantir la sécurité des installations électriques et de gaz dans les logements anciens pour éviter les accidents et dont les décrets d'application correspondant ont été publiés par la Ministre du logement en août dernier pour une entrée en application à compter du 1er juillet 2017. La ministre m'a également réaffirmé par courrier sa volonté de prendre prochainement les décrets d'application du permis de louer dont j'avais été à l'origine. Le permis de louer…

J'ai présenté vendredi 1er juillet, avec Adrien Delacroix, co-président des élus socialistes d'opposition au conseil municipal de Saint-Denis, le résultat de notre questionnaire sur l'état de la ville. Lancé 2 ans après la réélection de justesse du Maire et de son équipe, nous avons voulu vous donner la parole à travers un questionnaire autour de 5 thèmes : le cadre de vie, la sécurité, l'éducation, l'emploi et votre avis général sur Saint-Denis. Avec 1016 réponses en ligne, par courrier ou par internet, ce questionnaire est un véritable succès. Le résultat du questionnaire met en évidence les attentes prioritaires des Dionysien-ne-s en faveur de la sécurité, de la propreté mais aussi de l'éducation, du logement et de l'emploi et confirme ainsi nos orientations pour Saint-Denis. Vos réponses m'aideront aussi à mieux guider mon action et celle des élus socialistes d'opposition au conseil municipal pour Saint-Denis. Au-delà de vos attentes prioritaires pour…

Lors de l'examen du projet de loi Egalité et Citoyenneté, j'avais déposé un amendement pour permettre que les ménages qui sont reconnus prioritaires DALO (Droit au logement opposable) dans un département d'Ile-de-France puissent pouvoir se voir proposer des solutions de relogement dans l'ensemble des départements de la Région. Le Gouvernement a souhaité reprendre cet amendement à son compte, et il a ainsi été adopté. Je m'en félicite et je remercie l'attention portée à ce sujet par la Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. En effet, lorsqu’un ménage est reconnu prioritaire DALO dans un département d'Ile-de-France, si la possibilité de demander au Préfet d’un autre département de désigner le ménage à un bailleur existe, elle n’est pas toujours appliquée. Certains ménages vont faire des demandes DALO dans tous les départements d’Ile-de-France, alourdissant leurs propres démarches et le travail de chacune des commissions de médiation. Dans d’autres situations, certains ménages seront reconnus prioritaires…

J’ai écrit au Président de la République suite au dernier incendie mortel à Saint-Denis dans l’immeuble situé 6 rue Paul Eluard dans lequel 5 personnes sont mortes, dont 3 enfants. Je demande au Président de la République d’agir pour que les décrets d’application des nouvelles dispositions de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil votées dans le cadre de la loi ALUR soient enfin pris. Avec plusieurs députés nous avions fait adopter l’obligation d’un diagnostic de sécurité sur les installations électriques et de gaz pour prévenir les accidents. Dans le même sens, j’avais porté la création d’un permis de louer dans des périmètres à définir par les communes pour renforcer les moyens de lutter contre les marchands de sommeil qui osent louer des logements indignes et dangereux. Au-delà de ces nouveaux dispositifs, il apparait plus que jamais nécessaire que l’ensemble des acteurs du logement, Etat, collectivités locales, bailleurs…

Le Gouvernement a publié un décret pour renforcer la lutte contre les marchands de sommeil. La loi ALUR avait mis en place des pénalités financières pour les propriétaires d’un logement faisant l’objet d’un arrêté de péril ou d’insalubrité. S’ils ne font pas les travaux nécessaires pour assurer la sécurité des locataires dans le logement dans les délais impartis, ils paieront 20 euros de pénalités par jour de retard, et jusqu’à 50 euros si le logement est sous une interdiction d’habiter. Chaque mois, ces pénalités augmenteront de 20%. Cette mesure doit permettre d’obliger les propriétaires à réaliser les travaux, et est un instrument de sanction des propriétaires récalcitrants, qui n’hésitent pas à mettre en péril la santé, et parfois la vie de leurs locataires pour réaliser quelques profits. C'est une preuve que le Gouvernement agit pour garantir les droits des locataires, notamment des plus précaires, et pour que le droit à…

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