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Tag Archives logement insalubre

La lutte contre le logement indigne et les marchands de sommeil sont des priorités de mon action de parlementaire. De trop nombreux drames, dont le dernier incendie mortel à Saint-Denis, nous rappellent que le logement indigne tue. Lors de l'examen de la loi sur le logement en 2014, dite loi ALUR, j'avais ainsi fait adopter plusieurs amendements pour protéger les locataires des logements dangereux et lutter contre les logements indignes. J’avais notamment fait adopter un amendement pour garantir la sécurité des installations électriques et de gaz dans les logements anciens pour éviter les accidents et dont les décrets d'application correspondant ont été publiés par la Ministre du logement en août dernier pour une entrée en application à compter du 1er juillet 2017. La ministre m'a également réaffirmé par courrier sa volonté de prendre prochainement les décrets d'application du permis de louer dont j'avais été à l'origine. Le permis de louer…

J’ai écrit au Président de la République suite au dernier incendie mortel à Saint-Denis dans l’immeuble situé 6 rue Paul Eluard dans lequel 5 personnes sont mortes, dont 3 enfants. Je demande au Président de la République d’agir pour que les décrets d’application des nouvelles dispositions de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil votées dans le cadre de la loi ALUR soient enfin pris. Avec plusieurs députés nous avions fait adopter l’obligation d’un diagnostic de sécurité sur les installations électriques et de gaz pour prévenir les accidents. Dans le même sens, j’avais porté la création d’un permis de louer dans des périmètres à définir par les communes pour renforcer les moyens de lutter contre les marchands de sommeil qui osent louer des logements indignes et dangereux. Au-delà de ces nouveaux dispositifs, il apparait plus que jamais nécessaire que l’ensemble des acteurs du logement, Etat, collectivités locales, bailleurs…

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