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L’examen du projet de loi « Asile et Immigration » présenté par le gouvernement a débuté lundi à l’Assemblée Nationale. Il devrait être voté d’ici la fin de la semaine. Je tiens à exprimer mon opposition totale à ce projet de loi.

Ce texte ne répond pas aux attentes des acteurs de terrains (associations, avocats, juridictions…). Il a pour seule finalité de faciliter les reconduites à la frontières et limiter le droit d’asile faisant ainsi écho aux exigences de l’extrême-droite.

Le texte prévoit en effet de faire passer le délai de traitement d’une demande d’asile de 12 à 6 mois. Pour ce faire, il propose de raccourcir les procédures accélérées en le faisant passer de 120 à 90 jours. Ces délais de traitement, pour des situations souvent complexes et sans renforcer les moyens donnés à l’OFPRA (office français de protection des réfugiés et des apatrides) sont complètements aberrants. Les agents de l’OFPRA ou de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) n’ont déjà pas des conditions de travail décentes pour traiter correctement et de façon approfondie les demandes.

Le texte prévoit également de diviser par deux les délais pour faire un recours en cas de refus (passage à 15 jours). Cette mesure est grave car elle limite fortement la possibilité de recours pour des personnes particulièrement éloignées du droit. Ce recours ne sera pas ailleurs plus suspensif et un demandeur d’asile ayant fait un recours pourra quand même se faire expulser. En plus de limiter le droit d’asile, le texte prévoit de faciliter les expulsions. La durée maximale de séjour en centre de rétention administrative passerait de 45 jours à 90 jours. Le gouvernement refuse d’interdire le placement en centre de rétention d’enfants ou de mineurs.

Ce projet de loi démontre une vision uniquement répressive de la question migratoire et des demandes d’asile. Il renvoie l’image d’un pays renfermé sur lui-même cherchant à dresser des murs autour de lui.

Une loi sur l’asile et sur l’immigration aurait pu être utile pour humaniser les procédures. Elle aurait dû être l’occasion de supprimer le délit de solidarité et de protéger juridiquement toutes les personnes qui viennent en aide aux migrants. Je pense notamment à Martine Landry, militante d’Amnesty International de 72 ans qui risque cinq ans de prison et 30 000 € d’amende pour délit de solidarité car elle est venue au secours de deux mineurs étrangers.

Une loi aurait également pu améliorer les conditions de travail des agents de l’OFPRA, de la CNDA, des associations qui aident les demandeurs à constituer leurs dossiers. Des actes forts auraient pu être lancés pour améliorer l’intégration des demandeurs d’asile en leur donnant le droit de travailler durant la procédure par exemple. Cela n’est malheureusement pas le cas.

Au-delà du contenu du texte, je tiens à m’opposer aux propos tenus par le gouvernement lors de ce débat. Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a parlé de menace de submersion de migrants dans certaines régions françaises. Ces propos sont scandaleux. Ils propagent des « fausses informations » et donnent crédits aux fantasmes de l’extrême-droite. En France, le solde migratoire et neutre depuis de nombreuses années. Le jeu joué par La République En Marche est très dangereux pour notre démocratie.

Pour toutes ces raisons, j’appelle l’ensemble des députés à exercer pleinement leur pouvoir législatif et à s’opposer à une loi indigne et inhumaine en votant contre le projet de loi Asile et Immigration.

 

 

 

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