Top Menu

Après Lille en octobre dernier, le tribunal de Paris a annulé hier les arrêtés préfectoraux mettant en place l’encadrement des loyers à Paris en raison de son application restreinte à la ville et non pas à l’ensemble des 412 communes franciliennes. Ce n’est donc pas le principe de l’encadrement des loyers qui est remis en cause mais son périmètre restreint à une seule ville.

Je condamne cette offensive juridique des lobbys de l’immobilier privé : la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et le Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI), plus intéressés par leurs profits que par l’intérêt des habitants.

L’encadrement des loyers à Paris est un outil utile pour éviter les abus de certains propriétaires et réguler un marché déséquilibré. Depuis son application, il fait la preuve de son efficacité à Paris. Créé par la loi ALUR, je m’étais engagé en tant que député pour la mise en place dès le début de l’encadrement des loyers à l’ensemble des communes la 1ère couronne.

Alors qu’il devait enfin s’étendre en 2018 aux départements de la 1ère couronne, cette décision est dommageable pour les habitants qui souffrent au quotidien de la crise du logement par des loyers trop élevés ou des conditions d’habitation indignes.

Je souhaite que le gouvernement qui a décidé de faire appel de la décision du tribunal de Paris demande également des clauses suspensives afin que l’encadrement des loyers se poursuivent le temps de la procédure.

Il est également urgent que le gouvernement étende le périmètre de l’observatoire des loyers à l’ensemble de la région Île-de-France afin d’encadrer si besoin les loyers sur l’ensemble de la Région.

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Close